Les statuts de l'Association

Association :
"LE5 AMIS DE FIANARANTSOA"
48, avenue Leclerc
35310 MORDELLE5

STATUTS

Date de leur dernière modification : Assemblée Générale Ordinaire du 11 mars 2006


1 - DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du I"
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "LES AMIS DE FIANARANTSOA"

2 - BUT

L'association a pour but de participer au développement de la région de FIANARANTSOA et,
plus largement, de MADAGASCAR, sous forme d'aides à la scolarisation, à la formation et
à divers projets entrepris par la population locale dans les domaines agricole, culturel,
médico-social, artisanal, commercial.

3 -  SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé a |'adresse suivante :

                           48, avenue du Maréchal Leclerc 35310 MORDELLES
II pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par
l'Assemblée Générale.

4 - DURÉE

La durée de l`Association est illimitée.

5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels les personnes, physiques ou morales,
  qui aident de diverses manières : dons (argent, matériel ...), prestations, temps... 

membres actifs : comme les précédents, ils aident de diverses manières et, en plus,
paient tous les ans une cotisation

- membres honoraires  : sont ainsi désignées les membres qui ont rendu ou qui rendent des
  services éminents à l'Association

6 -  DÉMISSION

Pour faire partie de |`Association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes
d‘admission.

7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de Ia cotisation
  annuelle ou pour motif grave (|'intéressé ayant été préalablement entendu)

8 -  RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent i
- Les cotisations de, ses membres actifs. Leur montant est déterminé tous les ans par `
I' Assemblée Générale
- Les dons
- Les subventions de toute nature (Région, Départements, Communes, Institutions ...)
- Les revenus de ses biens
- Toute outre ressource autorisée (legs...)

9 - ADMINISTRATION

9.1 - CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de membres élus au
scrutin secret pour trois années par I`Assemblée Générale. Pour être éligible, il faut appartenir
à la catégorie des membres actifs ou honoraires, jouir de ses droits civils.

Leur nombre ne peut être inférieur à 5 ni supérieur à 15.

Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers tous les ans. Le nom des membres
sortants ou premier renouvellement sera tiré ou sort. Les administrateurs sont rééligibles sans limitation.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.
Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.

9.2 -  POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes
qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale,
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs
actes.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et pour un temps limité.

9.3 - BUREAU

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, ou scrutin secret, un Bureau composé
de :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire
- Un Secrétaire-adjoint
- Un Trésorier
- Un Trésorier-adjoint
Le Bureau est élu pour deux ans à l'exception du Président qui, lui, est élu chaque année.

10 -  RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

PRÉSIDENT

Le Président établit |‘ordre du jour, convoque et préside les réunions du Bureau et du
Conseil d`Administration ainsi que les Assemblées Générales.
II représente |'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à
cet effet. II peut déléguer ses attributions au Vice-Président.
Il a notamment qualité pour ester en justice ou nom de |`Association, tant en demande qu'en
défense. Toute action en justice devra toutefois avoir été préalablement décidée par le Conseil
d'Administration.
Il a aussi pour mission d'exécuter ou de foire exécuter les décisions du Bureau et du Conseil
d'Administration.

En cas d`absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et en cas d`empêchement
de ce dernier par l'administrateur le plus âgé ou tout autre administrateur spécialement délégué
par le Conseil.

SECRÉTAIRE

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne Ia correspondance et les archives.
II rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres.
II tient le Registre Spécial prévu par la loi, et assure |'exécution de toutes les formalités
prescrites.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire-adjoint.

TRÉSORIER

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de |'association. Il lui
incombe de faire fructifier au mieux les avoirs bancaires.
Il a en charge le recouvrement des cotisations des adhérents.
Il tient une comptabilité régulière, au jour-Ie-jour, de toutes les opérations (Livre-journal). II
établit, en outre, à la clôture de chaque exercice (l'exercice social correspondent à |'année
civile) un compte de résultat et un bilan. Chaque année, il rend compte de sa mission à
l‘Assemblée Générale Ordinaire. Sa gestion est vérifiée annuellement par une "Commission de
contrôle" désignée par l’Assemblée Générale Ordinaire.
En ces d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier-adjoint.


11 — RÉUNIONS

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an,
sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.
II est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du Président
est prépondérante.
Tout administrateur qui, sans raison valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire, sur simple décision du Conseil d 'Administration.

12 -  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

L' Assemblée Générale est l’organe souverain de |'association.

Elle délibère sur les questions fixées à l'ordre du jour comme sur toute autre question écrite,
transmise au Président ou au Conseil d'Administration au moins huit jours avant l'Assemblée
Générale.
Chaque membre actif ou honoraire y dispose d'une voix délibérative. Tout membre actif ou
honoraire a le droit de se faire représenter à |'Assemblée Générale par un autre membre actif
ou honoraire, en remettant à celui-ci un pouvoir écrit. Le mandataire ne peut accepter plus d'un
pouvoir.

12.1 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L' Assemblée Générale Ordinaire de I' association comprend les membres actifs et honoraires.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart
au moins des membres actifs et honoraires. Les convocations sont adressées au moins quinze
jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration. Le Bureau de
|'Assemblée Générale Ordinaire est celui du Conseil d'Administration. La participation des
membres actifs et honoraires est attestée par leur émargement sur une "Feuille de Présence",
certifiée par les membres du Bureau.

L’ Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral et le rapport d'activité du Président
ainsi que le rapport financier du Trésorier et donne quitus aux administrateurs.

Elle nomme la "Commission de contrôle" chargée de vérifier les comptes et de lui faire un rapport
sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de |'exercice, vote le budget de |'exercice suivant et pourvoit au
renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des adhérents.

Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations
pour accomplir les opérations entrant dans |'objet social et pour lesquelles les pouvoirs
statutaires seraient insuffisants.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, à la majorité absolue des présents et
représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Président, soit par tout autre
membre actif ou honoraire présent.

12.2 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L' Assemblée Générale Extraordinaire de l'association comprend les membres actifs et
honoraires.

Elle a pour vocation de délibérer sur :
• toute modification des statuts
• la fusion ou la dissolution de l'association
• toute autre question que ne pourrait pas traiter |'Assemblée Générale Ordinaire

Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l`Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut aussi
se réunir d la demande d'un quart des adhérents.

Elle ne peut délibérer valablement que si le quorum des deux tiers des membres actifs et
honoraires est présent ou représenté. La participation des membres actifs et honoraires est
attestée par leur émargement sur une "Feuille de Présence', certifiée par les membres du
Bureau.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de |'Assemblée Générale Extraordinaire, sur
 première convocation, l`Assemblée sera à nouveau convoquée, par avis individuel. Lors de cette
nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit Ié nombre des présents ou
représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, à la majorité absolue des présents et
représentés. Le scrutin secret peut être demande, soit par le Président, soit par le quart des
adhérents présents.

13 -  PROCÈS-VERBAUX .

` Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales
sont transcrits, par le Secrétaire, sur les registres prévus à cet effet et sont signés par le
Président et le Secrétaire.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-a-vis des tiers.

14 -  DISSOLUTION

La dissolution de |'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale
Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de
majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires.

L’ Assemblée Générale Extraordinaire :
• désigne le ou les organismes à qui elle attribue l'actif net
• nomme, pour assurer les opérations de liquidation, plusieurs membres de |'association
à qui elle délègue les pouvoirs nécessaires.

15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un "Réglement
intérieur" qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

16 - FORMALITÉ

Au nom du Conseil d'Administration, le Président est chargé de remplir toutes les formalités de
déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés ou porteur des présentes à l'effet d'accomplir ces formalités.

Publié le jeudi 26 avril 2012 par Le webmaster